Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1987 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1988 : 1. Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1987 : 1,026 ; 2. Gains journaliers entre le 1er janvier 1987 et le 1er juillet 1987 : 1,026. Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1988 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1988 : 1. Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1987 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er : 1,013 ; 2. Gains journaliers entre le 1er juillet 1987 et le 1er janvier 1988 : 1,013. Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058331#art-1