Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont applicables aux actes de la nomenclature générale des actes professionnels notés en P les dispositions de la nomenclature des actes de biologie médicale applicables aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006058295#art-2