Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III constituée des termes et impropriétés à éviter.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079205#art-2