Art. 16
16 / 17En vigueur depuis le 5 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620892#art-16