Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et les commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant, ci-après désignés sous le nom de centres, tels que visés par l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié susvisés, sont agréés pour effectuer les visites médicales d'aptitude des personnels navigants de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005623852#art-3