Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau. Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000018901732#art-1