Art. 13
Sect. SECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Art. 13

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En vigueur depuis le 1 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.
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legi/LEGITEXT000018901732#art-13