Titre TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 janvier 2007 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024074098#art-9