Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 16 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027409945#art-3