Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 22 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « sellier harnacheur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 15 juillet 1981est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028965481#art-8