Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit : CORPS ET EMPLOI MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Fonctions Résultats individuels Plafonds Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles 4 500 6 700 67 200 Inspecteur général des affaires culturelles 4 000 5 200 55 200
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Prolegi/LEGITEXT000028932596#art-2