Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La trésorerie de Calvi est regroupée sur la trésorerie de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030581916#art-1