Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) est interdite dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030581347#art-1