Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 26 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043342310#art-4