Sect. ANNEXE II - RÉFÉRENTIELS D'ÉVALUATION
Art. ANNEXE II.A
11 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
DESCRIPTION DES UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLOME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A) : « A l'annexe II. A de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relative à la description des unités constitutives du diplôme : 1° Les mots : « U11 » sont remplacés par les mots : « U1 » ; 2° Les mots : « U12 » sont remplacés par les mots : « U2 » ; 3° Les mots : « U2 » sont remplacés par les mots : « U3 » ; 4° Les mots : « U3 » sont remplacés par les mots : « U4 » ; 5° Les mots : « U4 » sont remplacés par les mots : « U5 » ; 6° Les mots : « U5 » sont remplacés par les mots : « U6 » ; 7° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U7 ». »
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Prolegi/LEGITEXT000038608526#art-annexe-ii-a