Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat des différentes filières sont fixés conformément aux arrêtés du 10 février 1995 modifiés susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000043460876#art-5