Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves, un classement, par ordre de mérite, est effectué, pour chaque filière, par le jury nommé dans le cadre des conventions susvisées.
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Prolegi/LEGITEXT000043460876#art-6