Chapitre Chapitre II : Traitement des dossiers›Sect. Section 2 : Transmission des dossiers
Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers complets sont ensuite envoyés par l'organisme d'administration à la sous-direction des ressources humaines de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO/SDRH) pour le 1er septembre de l'année précédant l'année de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000045744876#art-4