Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16
18 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 2013 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , Sct. A. - DISPOSITIONS COMMUNES, , , , , , , Sct. B. - DISPOSITIONS PROPRES AUX RÉGIES D'AVANCES, , , , Sct. C. - DISPOSITIONS PROPRES AUX RÉGIES DE RECETTES, , , Sct. TITRE II : DÉPENSES ET RECETTES AUTORISÉES SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE), Sct. A. ― RÉGIES DE PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE, Sct. 1. Régies d'avances de préfecture et de sous-préfecture, , Sct. 2. Régies de recettes de préfecture et de sous-préfecture, , , Sct. B. - RÉGIES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI), DES PRÉFECTURES DE POLICE ET DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE EN OUTRE-MER, Sct. 1. Régies d'avances des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police et des secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale en outre-mer, , Sct. 2. Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police, des secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale en outre-mer, , , Sct. C. - RÉGIES DE RECETTES AUPRÈS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES QUI EMPLOIENT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, DES GARDES CHAMPÊTRES OU DES AGENTS CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE, Art. 19, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000049491640#art-16