Titre Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE
Art. 13
13 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2016 , , Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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Prolegi/LEGITEXT000049506485#art-13