Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2001 Sct. Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, , Sct. Chapitre II : Les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1 à des fins de protection, Sct. Chapitre III : Les autorisations de mise au point, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation et de stockage de produits chimiques du tableau 1 et, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1, , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux chapitres II et III, , Sct. TITRE II : LES AUTORISATIONS DE COMMERCE ET DE COURTAGE RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION, , , Sct. TITRE III : Les autorisations de commerce et de courtage relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, , , Sct. TITRE IV : Dispositions communes, , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000051606314#art-12