Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région sont fixés comme suit : - un centre en Auvergne-Rhône-Alpes ; - un centre en Ile-de-France ; - un centre en Occitanie ; - un centre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Prolegi/LEGITEXT000051587547#art-1