Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
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Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
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Annexes
Chapitre premier : Création et but de la caisse
Chapitre II : Affiliation à la caisse
Chapitre III : Administration
sezione Section I - Conseil d'administration.Section I - Conseil d'administration.
sezione Section II - Commissions et comités.Section II - Commissions et comités.
Titre III : Administration
sezione Section I - Conseil d'administration.Section I - Conseil d'administration.
capo Chapitre IV : Gestion financièreChapitre IV : Gestion financière
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses