Titre Titre III : Administration›Sect. Section I - Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 8
12 / 20En vigueur depuis le 3 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts. Il préside les réunions du conseil d'administration, il signe tous les actes ou délibérations. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile, à moins que le conseil n'ait choisi, à cet effet, parmi ses membres, ou en dehors d'eux, un représentant légal. Il représente la caisse devant les autorités administratives compétentes.
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Prolegi/LEGITEXT000006073775#art-annexe-art-8