Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 févr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution de l'allocation fixée par le présent arrêté entraînera la cessation de celle de la rente viagère annuelle prévue par l'article 5 du décret n° 47-1505 du 11 août 1947 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070435#art-3