Arrêté du 29 décembre 1982 relatif au taux des taxes à percevoir en 1983 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole.
ARRETE

Arrêté du 29 décembre 1982 relatif au taux des taxes à percevoir en 1983 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole.

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