Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de conversion de l'Ecu en francs français pour les échanges agricoles, en vigueur au 15 novembre 1982, est de 6,195 64 F par Ecu pour les bovins et les ovins et de 6,371 74 F pour le porc.
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Prolegi/LEGITEXT000006069780#art-3