Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit : Abattoirs de l'Ouest ; Affichage Giraudy ; Air Inter ; Atlantic-Codental ; Banque hydro-énergie ; Beaux sites ; Bearbull ; Belle Jardinière ; Bertin ; Borie S.A.E. ; Calciphos ; Carboxique française ; Cartonnerie d'Auvergne ; Catu (établissements) ; Cellulose du pin ; Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ; C.G.H. (Cogenhor) ; Champagne Pommery et Greno ; Charvet (Les fils) ; Chimique de la route ; C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ; Cochery Bourdin et Chausse ; C.O.G.E.D.I.M. ; Coignet ; Comptoirs des briquettes de lignite ; Consortium immobilier de France (C.I.F.) ; Coparex ; Corai ; Courbet ; C.P.C. France ; Crédit naval ; De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ; Egefic ; Eurafricaine pharmaceutique ; Financière d'Auteuil ; Financière du Scribe ; Fininvest ; Foncière Champs-Elysées ; Française de brasserie ; Française Exxon Chemical ; Franklin France S.A. ; Gachot ; Gaveau-Erard-Pleyel ; Genapl ; Générale française de céramique (G.F.C.) ; Générale scierie et menuiserie ; Georex ; Grand hôtel ; Grand marnier ; Grande maison de blanc ; Grands vins (Française des) ; Guilleminot Boesflug et Cie ; Guy Degrenne S.A. ; Hélifrance ; Holding R.B.L. ; Holophane ; Hurel Dubois ; Ile-de-France pharmaceutique ; Immobilière Hoche Beaujon ; Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ; Liotard ; Marketing Finance ; Matériaux services ; Métropole (La) ; Mic ; Midial ; Molho Ganem ; Moria Dugast ; Nicolas ; Normerel ; Occidentale forestière Cie ; Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ; Old England ; Parc de Bercy ; Parc des expositions de la ville de Paris ; Participation Percier (ex Revillon) ; Pathé-Marconi ; Pavillons de l'orfèvrerie Christofle ; Placoplâtre ; Pompes funèbres générales (P.F.G.) ; Potel et Chabot ; Pronuptia de Paris ; Quartz et silice ; Roblot ; Saint-Colomban ; Salaisons Imbert ; Saxby ; S.C.E.T.A. ; Schlumberger Industries ; S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - Eau chaude chauffage) ; Secre ; Seine et Rhône ; Sema Metra ; S.F.E.N.A. (Société française équipements navigation aérienne) ; S.I.A.P.A. ; Sicomax ; Simotra ; Société parisienne de banque (S.P.B.) ; Sodipe ; Sovac Entreprises ; S.P.R. ; Team ; Thann et Mulhouse ; Tramways de Rouen ; Tramways du Var et du Gard ; Transports réunis ; U.A.P. Réassurances ; Vachette ; Vernier (G.) ; Via Assurance Vie ; Vik (le marché aux surgelés) ; Wagons-citernes ; Wanner Isofi Isolation ; Zell. Bourse de Bordeaux Adourex ; Banque de l'Aquitaine ; Banque des Antilles françaises ; Ciments Matériaux (Cimat) ; Doc François ; Hôtel et bains de mer d'Hossegor ; Kalamazoo ; Meubles Delias ; Point à la ligne ; Thomas G. Bourse de Lille Boussac Saint-Frères ; Câbleries de Lens ; Calais (Eaux de) ; Docks entrepôts de Cambrai ; Douai (Eaux de) ; Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ; Law ; Le Furet du Nord (ex-Sofitex) ; Mondifrais ; Participex ; P.P.G. Industries France (ex-Peintures Corona) ; Premines (prospection, exploitation minière) ; Sical (ex-Papeterie - cartonnerie Lumbres) ; Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ; Sucrerie centrale de Cambrai ; Thiriez et Cartier-Bresson ; Usines et fonderies Arthur-Martin. Bourse de Lyon Algeco ; Banque de Savoie ; Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ; Baud (Maison) ; Borelle ; Chamonix Montenvers ; Clinique Saint-Maurice ; Dim S.A. ; Durrschmit ; Elastelle ; L'Héritier Guyot ; Manufacture métallurgique de Tournus ; Meribel Alpina ; Ruby ; Secapa ; Solep ; Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ; Verney-Caron. Bourse de Marseille B.B.C. Stérilisation ; Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ; Enfida ; Fermes françaises d'Algérie ; Fromageries des Causses et d'Auvergne ; Plâtres Lafarge ; Sapmer ; Silbert et Ripert ; Sogar ; Sudagri. Bourse de Nancy Bains-les-Bains (établissement thermal) ; C.F.C. Daum (ex-Française de cristal) ; Champagne Perrier-Jouët ; Dernières Nouvelles de Strasbourg ; Est républicain ; Euroflex ; Laederich Mulhouse ; Laminoirs à froid Thionville ; Pol-Roger (Champagne) ; Pont-à-Mousson S.A. ; Rhin-et-Moselle Vie ; Ribeauvillé ; Socotep (Confections textiles et plastiques) ; Tuileries Gilardoni ; Vincey-Bourgey ; Ziegler. Bourse de Nantes Cartonnages de France ; Clen ; Firadec ; Larivière S.A. ; Malterie du Berry (Grande) ; Sicoma ; S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ; Sovam Industries.
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Prolegi/LEGITEXT000006058689#art-1