Arrêté du 29 décembre 1993 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés
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Arrêté du 29 décembre 1993 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés
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Annexes
Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agréees.
Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.
Structure de tarification des ambulances agréees.
Structure de tarification des V.S.L.