Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes : Les samedis, dimanches et jours fériés, le trafic journalier est limité à soixante-dix mouvements d'appareils. Par décision du directeur général de l'aviation civile, ce plafond pourra être modifié en cas de manifestations exceptionnelles à caractère international.
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Prolegi/LEGITEXT000005617466#art-1