Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de recherche technologique (D.R.T.) est un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur délivré après une formation à la recherche technologique industrielle ou tertiaire dans les conditions fixées aux articles suivants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617328#art-1