Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000005617328#art-2