Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 31 mars 1992 et du 14 août 1992 relatifs, respectivement, aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et à l'intitulé du titre d'ingénieur maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les instituts universitaires professionnels sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005617327#art-6