Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 8 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627348#art-1