Chapitre CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 31 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée. Groupe IV Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme. Groupe V Corse-du-Sud, Haute-Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000021674932#art-6