Chapitre CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Art. 7
7 / 23En vigueur depuis le 31 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Finistère, Hérault, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var. Groupe IV Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Vendée. Groupe V Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord, Pyrénées-Orientales.
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Prolegi/LEGITEXT000021674932#art-7