Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.

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legi/LEGITEXT000025118217#art-2