Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université de Rennes-II 1er janvier 2010
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Prolegi/LEGITEXT000021676467#art-1