Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau A annexé au présent arrêté, à effet au 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021713041#art-1