Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.
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Prolegi/LEGITEXT000022301231#art-2