Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration, prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, relatifs au complément familial, sont fixés respectivement à 22 061 € et 8 868 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. II. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration, prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base, sont fixés respectivement à 30 223 € et 12 147 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. III. ― Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration, prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, relatifs à l'allocation de rentrée scolaire, sont fixés respectivement à 19 769 € et 5 931 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021679203#art-1