Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volontaires de la gendarmerie nationale qui ne bénéficient pas de la fourniture gratuite de l'alimentation en nature perçoivent, à titre compensatoire, une allocation forfaitaire en deniers.
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Prolegi/LEGITEXT000023418724#art-1