Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification générale périodique des équipements cités à l'article 1er, réalisée selon les modalités précisées aux articles 2,3 et 4, a lieu tous les douze mois. Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation.
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Prolegi/LEGITEXT000023448205#art-6