Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels de certification des unités capitalisables UC5, UC6, UC7, UC8 et UC9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacés par les référentiels de certification figurant en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025148137#art-3