Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 15 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. Annexe III Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III "Exigences préalables à l'entrée en formation" de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025160475#art-1