Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 15 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Prolegi/LEGITEXT000025160475#art-4