Titre Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles, puis, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée, lors de l'établissement de la liste d'admission, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000031856478#art-9