Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 7 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental » (zone spéciale de conservation FR 8201681) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/162 007 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Léoncel, Plan-de-Baix.
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Prolegi/LEGITEXT000033826244#art-1