Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors » (zone spéciale de conservation FR 8201682) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/169 547 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouvante, Chamaloc, Marignac-en-Diois, Omblèze, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Vassieux-en-Vercors.
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Prolegi/LEGITEXT000033826250#art-1