Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges et le plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en dates, respectivement, du 26 octobre et du 13 décembre 2017, sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000036558338#art-1